Article 1
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JORF n°0200 du 31 août 2018
Arrêté du 29 août 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 7 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 7-1 > >
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1 créé
Article 8
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2018.
Jean-Michel Blanquer