Arrêté du 29 août 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 7-1
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Créé le 1 janvier 2019
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
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Créé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2018.
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019