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Arrêté du 29 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

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Modification des règles pour les décorations nationales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les décorations comme la Légion d'honneur et les Palmes académiques, en supprimant la mention de nationalité française et en ajustant le nombre de promotions par grade.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants (Récompenses pour services rendus à l'éducation et à la culture) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer la mention de nationalité française et appliquer les changements à partir de janvier 2019.

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté antérieur) à 9 (Application des règles de candidature à partir de janvier 2019) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 29 août 2018 modifie un autre arrêté de juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016
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Modification des contingents de promotions

Résumé. Les contingents de promotions pour les grades de commandeur, officier et chevalier sont ajustés pour l'année à venir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contingents de promotions pour la Légion d'honneur

Résumé. Les contingents de promotions pour les grades de la Légion d'honneur sont ajustés, avec une augmentation du nombre de commandeurs, officiers et chevaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de distinctions honorifiques dans l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale peut désormais décerner plus d'officiers et de chevaliers chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des personnes habilitées à remettre les insignes des Palmes académiques

Résumé. Les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques peuvent maintenant remettre les insignes des Palmes académiques sans être eux-mêmes membres de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 29 août 2018 étend l'application de ses dispositions aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 août 2018 remplace les annexes d'un précédent arrêté.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des règles à partir de janvier 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2019 pour les nouvelles candidatures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des quotas de décorations par département

Résumé. Un arrêté change le nombre de chevaliers et d'officiers par département pour les décorations.
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Modification des distinctions académiques

Résumé. Un arrêté change le nombre de chevaliers, officiers et commandeurs par académie.

Fait le 29 août 2018.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 29 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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