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Décret n°2018-764 du 30 août 2018

relatif à l'agence de l'innovation de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agence pour l'innovation dans la défense

Résumé. Un décret crée une agence pour promouvoir la recherche scientifique et technique dans le domaine militaire, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 juillet 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Création de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. Un décret crée une agence pour l'innovation dans la défense, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Rôle de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. L'agence de l'innovation de défense a pour mission d'organiser et de promouvoir la recherche scientifique et technique dans le domaine militaire.

L'agence de l'innovation de défense est chargée :
1° De mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration. A ce titre, elle oriente les stratégies élaborées dans ce domaine par les états-majors, directions et services. Elle participe aux travaux budgétaires associés ;
2° De coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives. Elle veille à leur cohérence d'ensemble. Elle assure la passation de procédures d'achat nécessaires à son activité ;
3° De conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés ;
4° De développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Fixation des objectifs d'innovation dans la défense

Résumé. Le ministre de la défense fixe chaque année les objectifs d'innovation et de recherche avec l'aide d'un comité spécial.

Le ministre de la défense fixe annuellement les objectifs de la politique ministérielle de l'innovation et de la recherche scientifique et technique. A cette fin, il s'appuie sur le comité de pilotage de l'innovation de la défense.
Présidé par le délégué général pour l'armement et réunissant les représentants des états-majors, directions et services, le comité de pilotage oriente l'activité de l'agence de l'innovation de défense et propose les objectifs ministériels de l'innovation et de la recherche scientifique et technique.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

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Ajout de services à la direction générale de l'armement

Résumé. La direction générale de l'armement du ministère de la défense gagne deux nouveaux services et une agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement voit ses missions élargies, notamment en matière d'innovation et de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Application du décret sur l'innovation militaire

Résumé. Le décret charge les ministres des armées et de l'action publique d'appliquer les nouvelles règles sur l'innovation militaire.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-764 du 30 août 2018
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