JORF n°0200 du 31 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 23 juin 2017 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les quatre centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 août 2017 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Rambouillet (UAI 0780197R) sis 7, rue de la Louvière ;
- CIO départemental de Saint-Germain-en-Laye (UAI 0783028T) sis 23, rue du 11-Novembre-1918 ;
- CIO départemental d'Ermont (UAI 0950817X) sis 37 bis, rue Maurice-Berteaux ;
- CIO départemental d'Argenteuil (UAI 0950684C) 27, boulevard Jeanne-d'Arc.

Article 2

Les quatre CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Rambouillet (UAI 0780197R) sis 7, rue de la Louvière ;
- CIO d'Etat de Saint-Germain-en-Laye (UAI 0783028T) sis 13, rue de Témara ;
- CIO d'Etat d'Ermont (UAI 0950817X) sis 37 bis, rue Maurice-Berteaux ;
- CIO d'Etat d'Argenteuil (UAI 0950684C) 27, boulevard Jeanne-d'Arc.

Article 3

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart