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Arrêté du 7 juin 2018

modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les soins et les ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les soins et les ressources humaines dans l'enseignement supérieur.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2018 est modifié par l'arrêté du 7 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2018
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins et les ressources humaines

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et les ressources humaines.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département du personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

M. Mauffret-Vallade

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 7 juin 2018
Article 1
Article 2