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Arrêté du 29 août 2018

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles pour les avancements de grade dans la fonction publique hospitalière sont assouplies et les taux de majoration mis à jour.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2018,

Arrête :

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Suppression des limites temporelles pour les taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont désormais applicables sans limite temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux de majoration pour les agents hospitaliers en 2018

Résumé. Les taux de majoration pour les différents corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 29 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3