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Décret n°2018-761 du 30 août 2018

modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écoconception des produits

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour concevoir des produits plus respectueux de l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiée établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'écoconception des produits

Résumé. Le décret abroge l'article R224-68 et modifie les articles R224-61 et R224-64 du code de l'environnement pour mettre à jour les références législatives et préciser les exigences en matière d'écoconception des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et son application est confiée au ministre de la transition écologique.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-761 du 30 août 2018
Article 1
Article 2