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Arrêté du 30 août 2018

modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de l'indemnité spécifique de service pour les ingénieurs et techniciens des travaux publics

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients de calcul d'une prime pour certains employés techniques de l'État et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu le décret n° 2017-194 du 15 février 2017 (Modification des statuts des ingénieurs de l'État) modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Arrêtent :

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Modification des coefficients d'indemnité pour les agents techniques

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de modulation individuelle pour l'indemnité spécifique de service des ingénieurs et techniciens des travaux publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3