Arrêté du 30 août 2018

portant organisation de l'agence de l'innovation de défense

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Réorganisation des services de la DGA et création d'une agence d'innovation

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la direction générale de l'armement et crée une agence pour gérer les projets innovants dans le domaine de la défense.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 (Création d'une agence pour l'innovation dans la défense) relatif à l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 juillet 2018,

Arrête :

Fait le 30 août 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
Chapitre II : Dispositions relatives au comité de pilotage de l'innovation de la défense
Chapitre III : Dispositions diverses et finales