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Arrêté du 3 août 2018

modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour agents militaires

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de jour et de nuit pour certains agents et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités de jour et de nuit

Résumé. Les indemnités de jour et de nuit sont augmentées à 18 € et 45 € respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 avril 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 confie aux ministres des Armées et de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

A. Jullian

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3