JORF n° 0020 du 25 janvier 2018

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe session 2018, spécialité musique disciplines saxophone et clarinette organisé par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e Classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Décision du 23 janvier 2018 modifiant la décision du 14 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane

Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 8 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Décret n° 2018-41 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »

Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)

Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des opérations)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Le Signe » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

Arrêté du 10 janvier 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 17 janvier 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (Conseil de normalisation des comptes publics)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « POLAIRE »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier-février 2018 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension des protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant fin de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 janvier 2018 portant réintégration

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice - M. HARDOUIN (Stéphane)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination auprès de l'ordre national des médecins

Décret du 24 janvier 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BESANCENOT (Bertrand)

Décret du 24 janvier 2018 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général

Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite d'office et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)

Arrêté du 22 janvier 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CASTEX (Jean)