JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale

- chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
- chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
- chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
- chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe

- chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
- chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité

- chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
- chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Article 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale

- sous-directeur chargé du département des affaires européennes au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, auquel est rattaché la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.

Secrétariat général du groupe

- sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
- sous-directeur chargé du département du budget et du contrôle économique de gestion au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
- sous-directeur chargé du département de l'immobilier et de l'environnement de travail au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
- sous-directeur chargé du département support et pilotage au sein de la direction des systèmes d'information.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

- sous-directeur chargé des fonctions de directeur délégué auprès du directeur du pôle et en appui au sein de la direction des finances du groupe ;
- sous-directeur chargé du département de la stratégie du groupe ;
- sous-directeur chargé du département du développement.

Direction du réseau et des territoires

- sous-directeur chargé de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Bretagne ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Grand Est ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Hauts-de-France ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Normandie ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Nouvelle Aquitaine ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Occitanie ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Pays de la Loire ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance.

Direction des investissements et du développement local

- sous-directeur chargé du département économie et cohésion sociale.

Direction des clientèles bancaires

- sous-directeur chargé du département « services clients et prestations bancaires ».

Direction des retraites et de la solidarité

- sous-directeur chargé du développement et des relations institutionnelles ;
- sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

- sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
- sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management ;
- sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales ;
- sous-directeur chargé du département des actions et de la protection sociale ;
- sous-directeur chargé du département dénommé « direction des relations sociales ».

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier