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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la structure des directions de l'aviation civile en supprimant certains départements et en ajoutant des divisions techniques pour mieux gérer la sécurité et l'environnement.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 5 décembre 2017,

Arrête :

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Modification de la structure des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile changent leur structure en supprimant les départements « surveillance et régulation » et en ajoutant des divisions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences des divisions techniques dans le domaine aérien

Résumé. Les divisions techniques prennent désormais les actions et mesures requises en matière de sécurité, sûreté, suivi économique et environnemental des entreprises de transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3