Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 janvier 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MICC1731834A du 16 novembre 2017 et publié au Journal officiel du 22 novembre 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « NYMPHÉAS. L'ABSTRACTION AMÉRICAINE ET LE DERNIER MONET » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 12 avril 2018 au 20 août 2018 sont complétées comme suit :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « NYMPHÉAS. L'ABSTRACTION AMÉRICAINE ET LE DERNIER MONET » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 12 avril 2018 au 20 août 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2018 au 20 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
D'autre part, la liste des œuvres qui figure en annexe de l'arrêté d'insaisissabilité MICC1731834A est modifiée par la suppression des deux œuvres de Jackson POLLOCK apprenant au Solomon R. Guggenheim Museum, New York, Etats-Unis, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste modifiée non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
1 version