JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2018 :
La société Archives Assistance Express (39, rue Jean-de-Becker-Remy, 27940 Le Val-d'Hazey) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise du Val d'Hazey (39, rue Jean-de-Becker-Remy, 27940 Le Val-d'Hazey).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.