JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Informations diverses

REQUÊTE N° 17 12 SA PARIS

Par jugement en date du 22 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la successions de :
M. Trappo (Raymond Marcel), veuf de Chatriot (Odette Marie), retraité, né à Paris (11e) le 9 avril 1918, fils de Trappo (Vincent) et de Marguaiti (Louise), domicilié à Paris (18e), 49, rue Pajol, décédé le 21 mars 1990 à Paris (18e). Ordonnance de nomination du 18 décembre 1990.

REQUÊTE N° 17 08 SA TOULOUSE

Par jugement en date du 9 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Toulouse a, sur la requête du Directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard Armand-Duportal, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Gabas (André Julien), retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le 27 mai 1927, fils de Gabas (Victoriano Antonio) et de Caillot (Anna), domicilié à Cepet (Haute-Garonne), décédé le 20 octobre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne). Ordonnance de nomination du 4 avril 2005.

REQUÊTE N° 17 10 SA BETHUNE

Par jugement en date du 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Béthune a, sur la requête du Directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Becker (Fernande Lucie), veuve de Lugez (Léon Edmond), retraitée, née à Saint-Maxent (Somme) le 2 février 1924, fille de Becker (Louis) et de Plomet (Marie Lucie), domiciliée à Lillers (Pas-de-Calais), 60, rue d'Houdain, hameau de Rieux, décédée le 14 octobre 2005 à Lillers (Pas-de-Calais). Ordonnance de nomination du 21 juillet 2006.