Article 1
M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs, en remplacement de M. Nicolas DESFORGES.
1 version
JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Décret du 24 janvier 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des sports,
Laura Flessel