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Arrêté du 20 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'exploitation des services aériens

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les services aériens, remplaçant celles de 1992 par celles de 2008.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France,

Arrête :

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Modification des règlements sur l'exploitation des services aériens

Résumé. Les règles pour exploiter des services aériens changent, en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret avec des dates limites spécifiques pour chaque destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 29
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3