Par délibération du 18 septembre 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a approuvé :

- le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société 7L ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 19 novembre 2014 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Miroir Services ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 21 janvier 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV Sud Po ;
- le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 26 janvier 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TVSud Toulouse.

Ces projets ont été signés par les parties le 14 décembre 2017.
Les avenants susvisés figurent aux annexes 1 à 4.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.