Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 janvier 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
- War Heritage Institute (Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire), Bruxelles, Belgique,

prêtés à l'exposition « NAPOLÉON STRATÈGE » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 avril 2018 au 22 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2018 au 10 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.