Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du STEMO Toulouse Capitole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nom et du processus de création d'un serviceArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation d'un service éducatif pour mineurs à Toulouse
→ Version 3 : Précision du nombre d'unités éducatives
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2
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2 modifiés