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Arrêté du 17 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

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Modification des épreuves d'admission pour les vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'admission pour l'exercice de la profession de vétérinaire en ajoutant des coefficients spécifiques aux notes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire) et R. 241-25 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus) à R. 241-27 (Enregistrement du diplôme de vétérinaire) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France.

Arrête :

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Modification des coefficients des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission pour un examen sont modifiées en ajoutant des coefficients spécifiques aux notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018
Article 1
Article 2