Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Arrêté du 17 janvier 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France.
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont