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Arrêté du 26 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des liaisons maritimes de Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté prolonge les liaisons maritimes de Saint-Barthélemy jusqu'à des dates précises.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société St Barth Commuter ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Règles d'exploitation des vols de St Barth Commuter dans les Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter ;

Vu la demande présentée par la société St Barth Commuter,

Arrête :

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Prolongation des liaisons maritimes de Saint-Barthélemy

Résumé. Les liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et plusieurs destinations sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Arrêté du 26 octobre 2017
Article 1
Article 2