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Arrêté du 23 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités journalières d'absence temporaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités journalières pour les absences temporaires en métropole et outre-mer, à partir du 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 modifié instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer ;

Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité ;

Vu le décret n° 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements et territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;

Vu le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou en fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 (Indemnités de déplacement pour les forces de l'ordre) fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer,

Arrêtent :

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Fixation des taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Résumé. L'indemnité journalière d'absence temporaire est fixée à 44,21 € en métropole et dans certains départements d'outre-mer, et à 49,74 € en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Résumé. L'indemnité journalière d'absence temporaire pour les déplacements dans les territoires d'outre-mer est fixée à 69,64 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018
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Article 3
Article 4