JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Arrêté du 5 janvier 2018
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5 et suivants et R. 759-9 et suivants,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo