JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Arrêté du 5 janvier 2018

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5 et suivants et R. 759-9 et suivants,

Arrête :

Fait le 5 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo