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Arrêté du 5 janvier 2018
Abrogé6 août 2020
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 9
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5 et suivants et R. 759-9 et suivants,
Arrête :
Annexe
Abrogé6 août 2020Fait le 5 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2020
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2020art. 9
En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au mercredi 5 août 2020
Arrêté du 5 janvier 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
Annexe