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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 18 décembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021