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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la sécurité sociale

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés des organismes de sécurité sociale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT ont des poids spécifiques pour négocier les accords collectifs dans la branche des organismes de sécurité sociale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4