Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

Abrogé14 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Reconnaissance de deux syndicats dans l'industrie de la chaux) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 25 octobre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des syndicats représentatifs dans l'industrie de la chaux

Résumé. La convention collective de la chaux reconnaît désormais la CFDT et la CGT comme syndicats représentatifs, tout en retirant cette reconnaissance à l'UNSA.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids syndicaux dans la branche de la chaux

Résumé. Les poids de la CFDT et de la CGT pour négocier les accords collectifs dans la fabrication de la chaux sont ajustés à 52,68% et 47,32% respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3