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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0214)

Abrogé20 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la presse parisienne

Résumé. La CGT est reconnue comme représentative dans la convention collective des ouvriers de la presse parisienne.

Est reconnue représentative dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0214) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans la presse nationale

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans la branche de la presse quotidienne nationale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans la presse parisienne

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la presse parisienne et leurs poids respectifs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4