JORF n°0233 du 5 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
- Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
- Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des courriers internationaux » (GECI)
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1430 du 3 octobre 2017 modifiant certaines règles de recrutement du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
- Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires »
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
- Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
- Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs
- Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs
- Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier
- Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
- Arrêté du 12 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2018
- Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société Hub Safe
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant autorisation de l'acquisition d'une participation au capital de STX France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-708 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2017-709 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2017-710 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2017-711 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2017-712 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2017-713 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2017-BO-4 du 7 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Accords 16
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces