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Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ajustement des rémunérations à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé. Ce décret ajuste les salaires de certains postes à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, avec des augmentations prévues pour certains à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 (Règles pour les chefs de service à la Grande Chancellerie) relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des échelons indiciaires pour un poste administratif

Résumé. Le décret fixe les échelons et indices de rémunération pour le poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HED HED

6e échelon

HEC HEC

5e échelon

HEB bis HEB bis

4e échelon

HEB HEB

3e échelon

HEA HEA

2e échelon

1021 1027

1er échelon

971 977

En vigueur depuis le 6 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices indiciaires pour un poste administratif

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec des augmentations prévues à partir du 1er janvier 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général adjoint
Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HEB HEB

6e échelon

HEA HEA

5e échelon

1021 1027

4e échelon

971 977

3e échelon

906 912

2e échelon

857 862

1er échelon

807 813

En vigueur depuis le 6 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices indiciaires pour les chefs de service

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les chefs de service de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, avec des augmentations prévues à partir du 1er janvier 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de chef de service

Echelons

Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

8e échelon

HEA HEA

7e échelon

1021 1027

6e échelon

971 977

5e échelon

906 912

4e échelon

857 862

3e échelon

807 813

2e échelon

755 762

1er échelon

706 713
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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le décret charge le ministre de l'action et des comptes publics de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

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