En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé, le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 octobre 2017
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2