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Arrêté du 26 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes de défense sanitaire végétale et animale par région

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 met à jour la liste des organismes chargés de protéger les plantes et les animaux dans chaque région.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) à R. 201-17 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;

Vu la décision du 26 septembre 2017 de retrait du statut d'organisme à vocation sanitaire à la FREDON Midi-Pyrénées prise en vertu de l'article R. 201-16 du code rural et de la pêche maritime (Suspension ou retrait de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire),

Arrête :

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Modification des organismes de défense sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire végétale et animale par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. null

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017
Article 1
Article 2