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Arrêté du 27 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d'application des dispositions administratives

Résumé. Un arrêté modifie la durée d'application de certaines règles et entre en vigueur le 15 octobre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de la durée d'application des dispositions

Résumé. L'arrêté modifie la durée d'application des dispositions prévues, passant d'un an à une date précise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 octobre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017
Article 1
Article 2