JORF n°0196 du 23 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Var (session 2018)
- Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Services et interventions techniques » par le centre de gestion de l'Aude - session 2017
- Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord
- Décision du 21 août 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1287 du 21 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'emploi de moyens aériens bombardiers d'eau en cas d'assistance mutuelle lors d'incendies de forêts (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017 (1)
- Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1288 du 21 août 2017 relatif à la période probatoire préalable des experts en accidents médicaux pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 1142-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
- Décret n° 2017-1291 du 21 août 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche »
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1292 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1292 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1293 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1293 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1294 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1294 du 21 août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif aux compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
- Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 26 juillet 2017 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
- Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lisieux - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)
- Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. VENANT (Patrick)
- Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme ARGOUARCH (Marie)
- Décret du 22 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. TANGUY (Morgan)
- Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. SAUTRON (Frédéric)
- Décret du 22 août 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LEMAS (Pierre-René)
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une société (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 août 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 août 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - Mme BERMANN (Sylvie)
- Décret du 21 août 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - Mme AUBERT (Sophie)
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Ministère des armées
- Décret du 21 août 2017 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 21 août 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)
- Arrêté du 21 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 16 août 2017 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Informations parlementaires
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