La répartition entre les organisations syndicales des sièges des professions dont les membres aux unions régionales des professionnels de santé sont désignés est fixée suivant la répartition prévue en annexe au présent arrêté.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées procèdent à la nomination des représentants aux unions régionales des professionnels de santé par voie d'arrêté dans les 6 mois suivant la publication du présent arrêté.
Les nominations sont réalisées en application de l'article D. 4031-16 du code de la santé publique. Elles sont valables pour la durée du mandat restant à courir pour chaque union régionale des professionnels de santé.

Les désignations réalisées antérieurement conservent leur effet jusqu'à la publication des arrêtés de nomination prévus à l'article 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.