JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 10 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, Mme VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane) est nommée notaire à la résidence de Ruoms (Ardèche), office créé.