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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « agneau » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2017 · Dernière version le 17 septembre 2026

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 05/85 "Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours" ;

- n° LA 09/95 "Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours" ;

- n° LA 16/99 "Viande fraîche d'agneau nourri essentiellement au lait maternel, par tétée au pis, non sevré, pouvant recevoir une complémentation par un aliment concentré" ;

- n° LA 07/07 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours" ;

- n° LA 11/08 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel".

En vigueur depuis le 24 août 2017

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759db564-c331-4f9e-bf71-50d0a6ea3dd5.

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314462A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 19-92 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307698A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-94 « Agneau de plus de 15 kilos carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315560A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-95 « Agneau de plus de 15 kg de carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312127A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-99 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312125A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1313759A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 11-08 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Arrêté du 11 août 2017
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