Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 31 juillet 2017, sont déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry cadastrés ainsi qu'il suit, et pour une superficie cadastrale totale de 114 230 m2 tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- parcelle AR 114 de 64 m2 ;
- parcelle AR 279 de 1 285 m2 ;
- parcelle AR 281 de 42 565 m2 ;
- parcelle AS 297 de 859 m2 ;
- parcelle AS 298 de 4 011 m2 ;
- parcelle AS 351 de 30 285 m2 ;
- parcelle AS 352 de 1 358 m2 (CROUS) ;
- parcelle S 77 de 160 m2 ;
- parcelle S 78 de 125 m2 ;
- parcelle S 79 de 2 731 m2 ;
- parcelle S 80 de 3 155 m2 ;
- parcelle S 82 de 22 331 m2 ;
- parcelle S 83 de 1 351 m2 ;
- parcelle S 105 de 3 948 m2 ;
- parcelle AS 301 de 2 m2.

Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation des biens domaniaux désignés ci-dessus prendra effet au plus tard dans un délai de 6 ans (maximum) à compter du présent arrêté.
Le recteur de l'académie de Versailles est autorisé à remettre les biens domaniaux précités à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.