La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ;
Vu la demande de la SARL Le Carnotzet sise à Couiza (11190) en date du 19 décembre 2016,
Arrêtent :
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2016 est relevé à hauteur de 1 365 heures pour une salariée (soit 365 heures par salarié au-delà du contingent) de la SARL Le Carnotzet, sise 63, route des Pyrénées, à Couiza (11190).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2017.
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin