En vigueur depuis le 24 août 2017
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Prolongation du mandat d'une commission consultative agricole
La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) est prolongée jusqu'au 31 août 2018 à compter du 1er septembre 2017.
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