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Décret n°2017-1290 du 21 août 2017

portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'une commission agricole

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en août 2018 le mandat d'un groupe d'experts en agriculture pour conseiller sur les diplômes et formations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 814-48 (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) à D. 814-51 (Organisation des commissions consultatives de l'enseignement agricole) ;

Vu le décret n° 2012-982 du 21 août 2012 (Création d'une commission pour les diplômes en agriculture) relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 28 juin 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Prolongation du mandat d'une commission consultative agricole

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture et services liés a prolongé son mandat jusqu'en août 2018 pour donner des conseils sur les diplômes et formations.

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) est prolongée jusqu'au 31 août 2018 à compter du 1er septembre 2017.

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Suppression de la durée de cinq ans d'une commission

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2012, qui fixait la durée de cinq ans pour une commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Décret n°2017-1290 du 21 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3