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Arrêté du 14 août 2017

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de technicité pour les ouvriers et chefs d'équipe

Résumé. Les ouvriers et chefs d'équipe de l'aviation civile auront une prime de technicité plus élevée à partir de janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) modifié portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime de technicité

Résumé. Les montants mensuels de la prime de technicité pour les ouvriers et chefs d'équipe sont augmentés à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Arrêté du 14 août 2017
Article 1
Article 2