JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 30 juin 2016, 24 novembre 2016, 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 02/74 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race charolaise " ;

- n° LA 17/91 " Viande et abats, frais et surgelés de gros bovins de race blonde d'Aquitaine " ;

- n° LA 18/91 " Viande et abats frais de gros bovins de boucherie " ;

- n° LA 12/97 " Viande fraîche de gros bovins de boucherie " ;

- n° LA 18/97 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race gasconne " ;

- n° LA 09/02 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine " ;

- n° LA 08/04 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Salers " ;

- n° LA 26/05 " Viande fraîche de gros bovins de race Parthenaise " ;

- n° LA 05/11 " Viande fraîche de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine ".

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312124A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-86 « Bœuf fermier ».

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233180A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine ».

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314522A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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Article 7

Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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Article 8

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309904A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race blonde d'Aquitaine ».

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-94 « Viande bovine ».

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Article 12

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309908A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-97 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie ».

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Article 13

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».

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Article 14

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308291A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac ».

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Article 15

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».

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Article 16

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ».

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Article 17

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312302A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-04 « Viande bovine de race Salers ».

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Article 18

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».

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Article 19

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais ».

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

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Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard