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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour des règles du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour le label rouge de la viande bovine en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 30 juin 2016, 24 novembre 2016, 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2017 · Dernière version le 7 mars 2026

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Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande bovine

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour le label rouge de viandes bovines.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 17/91 "Viande et abats, frais et surgelés de gros bovins de race blonde d'Aquitaine";
  • n° LA 18/91 "Viande et abats frais de gros bovins de boucherie";
  • n° LA 12/97 "Viande fraîche de gros bovins de boucherie";
  • n° LA 18/97 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race gasconne";
  • n° LA 09/02 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine";
  • n° LA 08/04 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Salers";
  • n° LA 26/05 "Viande fraîche de gros bovins de race Parthenaise".

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour différentes viandes bovines sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande bovine) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le bœuf charolais

Résumé. Un ancien règlement sur le bœuf charolais est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le bœuf fermier

Résumé. Un ancien règlement sur le bœuf fermier est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312124A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-86 « Bœuf fermier ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du label rouge pour la viande bovine de race limousine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien label rouge pour la viande bovine de race limousine.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233180A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du cahier des charges pour la viande bovine de race charolaise

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien cahier des charges pour la viande bovine de race charolaise.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314522A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement sur le label rouge pour la viande bovine de race charolaise.

Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du label rouge pour la viande bovine blonde d'Aquitaine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'homologation d'un cahier des charges pour la viande bovine de race blonde d'Aquitaine.

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309904A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race blonde d'Aquitaine ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour la viande de gros bovins.

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation du règlement sur le label rouge pour le bœuf fermier

Résumé. Un ancien règlement sur le label rouge pour le bœuf fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté de 2013 sur le label rouge pour la viande bovine est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-94 « Viande bovine ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande fraîche de gros bovins.

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309908A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-97 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour la viande bovine de race gasconne

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande bovine de race gasconne.

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur la viande bovine fermière

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la viande bovine fermière de race Aubrac est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308291A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour la viande hachée label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande hachée fraîche et surgelée avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la viande bovine blonde d'Aquitaine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande bovine blonde d'Aquitaine.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour la viande bovine de race Salers

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande bovine de race Salers avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312302A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-04 « Viande bovine de race Salers ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour la viande bovine de race parthenaise

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande bovine de race parthenaise avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur la viande de race Blonde d'Aquitaine

Résumé. Un arrêté de 2014 sur la viande de race Blonde d'Aquitaine est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Arrêté du 11 août 2017
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