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Décret n°2017-1296 du 22 août 2017

relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des représentants dans la commission consultative économique des aéroports parisiens

Résumé. Le décret réduit le nombre de représentants d'Aéroports de Paris et d'organisations professionnelles du transport aérien dans une commission consultative pour les aéroports parisiens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-3 (Fixation des tarifs aéroportuaires et consultation des usagers) et D. 224-2 (Création de commissions consultatives économiques pour les aéroports parisiens) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 (Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatif) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) ;

Vu le décret n° 2012-1045 du 11 septembre 2012 (Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget) portant création de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget,

Décrète :

Créé le 24 août 2017 · Abrogé le 5 août 2022

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, prévue par le I et le II de l'article D.224-2 du code de l'aviation civile (Création de commissions consultatives économiques pour les aéroports parisiens) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2017.

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Réduction des représentants dans la commission consultative économique des aéroports parisiens

Résumé. Le décret réduit le nombre de représentants d'Aéroports de Paris et d'organisations professionnelles du transport aérien dans la commission consultative économique pour les aéroports parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 24 août 2017 · Abrogé le 5 août 2022

La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé (Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget), est prorogée jusqu'au 23 août 2022.

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Exécution du décret sur les aérodromes parisiens

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Décret n°2017-1296 du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4