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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le label rouge sur la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour le label rouge sur la viande de veau nourri au pis, en supprimant les anciennes réglementations et en publiant le nouveau cahier des charges.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2017 · Dernière version le 29 novembre 2025

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Homologation d'un label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges pour un label rouge sur la viande de veau nourri au pis.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 08/13 " Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ".

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de viande de veau sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation d'un label rouge pour la viande de veau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur la viande de veau

Résumé. Un ancien règlement sur la viande de veau nourri au pis est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'une règle sur l'étiquetage des veaux

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur l'étiquetage des veaux nourris au lait entier.

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Veau élevé sous la mère'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Veau élevé sous la mère'.

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :

- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour les veaux

Résumé. Un arrêté de 2014 sur le label rouge pour le veau nourri au lait entier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'une règle sur l'étiquetage de la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur l'étiquetage de la viande de veau.

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

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