JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » ;
- n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » ;
- n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » ;
- n° LA 21/93 « Viande et abats frais de veau nourri au lait entier » ;
- n° LA 17/99 « Viande et abats frais de veau nourri au lait entier » ;
- n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » ;
- n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ».

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

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Article 7

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :

- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».

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Article 8

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard