Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0196 du 23 août 2017
Arrêté du 14 août 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations :
S. Lagier
Le sous-directeur,
D. Charissoux