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Arrêté du 14 août 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Augmentation de la prime spécifique d'habilitation pour certains ouvriers et chefs d'équipe

Résumé. La prime pour certains ouvriers et chefs d'équipe dans l'aviation civile augmente à 124,44 euros à partir de janvier 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime spécifique d'habilitation

Résumé. La prime spécifique d'habilitation pour certains ouvriers et chefs d'équipe augmente à 124,44 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations :

S. Lagier

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 14 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3