JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 21 août 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2017, M. Philippe LOGAK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2017.