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Décret n°2017-1289 du 21 août 2017

portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des commissions consultatives pour les diplômes professionnels

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives pour les diplômes professionnels à partir de septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Renouvellement des commissions consultatives éducatives

Résumé. Les commissions consultatives pour les diplômes professionnels sont renouvelées pour un an à partir de septembre 2017.

Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Décret n°2017-1289 du 21 août 2017
Article 1
Article 2