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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche »

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Modification du cahier des charges du label rouge pour la viande de coche

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour obtenir le label rouge pour la viande de coche et supprime l'ancien cahier des charges pour la viande de truie.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « coche » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 24 novembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande de coche

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande de coche.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ».

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Publication du cahier des charges du label rouge pour la viande de coche

Résumé. Un cahier des charges pour le label rouge de la viande de coche est publié et peut être consulté en ligne.

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3d08599-b6c1-4d09-9ea8-914d5b28e46d.

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Abolition du cahier des charges pour la viande de truie

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien cahier des charges du label rouge pour la viande de truie.

Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ».

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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la viande de coche

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 publie un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de coche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4