Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ».
1 version
JORF n°0196 du 23 août 2017
Arrêté du 11 août 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « coche » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 24 novembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 2
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3d08599-b6c1-4d09-9ea8-914d5b28e46d.
1 version
Article 3
Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ».
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 août 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard