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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le label rouge sur la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour le label rouge sur la viande de porc, en supprimant les anciennes et en établissant de nouvelles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2017 · Dernière version le 14 décembre 2025

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Homologation de cahiers des charges pour le label rouge porcin

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour le label rouge de viandes et abats de porc.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 19/88 " Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 20/88 " Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc fermier " ;

- n° LA 04/89 " Viandes et abats frais de porc " ;

- n° LA 09/89 " Viandes et abats de porc fermier élevé en plein air, frais et surgelés " ;

- n° LA 17/90 " Viandes et abats de porc frais et surgelés " ;

- n° LA 08/91 " Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 16/98 " Viandes fraîches de porc " ;

- n° LA 12/04 " Viande et abats frais de porc " ;

- n° LA 02/05 " Viandes et abats, frais ou surgelés, de porc " ;

- n° LA 16/06 " Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc " ;

- n° LA 17/06 " Viandes et abats de porc, frais et surgelés ".

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour la viande de porc sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge porcin) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a9da4ac3-d76c-4447-855d-2971f0598aa3.

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur la viande de porc fermier

Résumé. Un ancien règlement sur la viande de porc fermier est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Modification des règles des labels rouges pour la viande de porc

Résumé. Un arrêté annule de vieilles règles sur les labels rouges pour la viande de porc et en établit de nouvelles.

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
  • LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le porc label rouge

Résumé. Un ancien règlement sur le porc label rouge est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-89 « Porc ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le label rouge pour la viande de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur la viande de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air'.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329501A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge sur le porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur le porc frais ou surgelé.

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air' (LA n° 08-91).

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la viande fraîche de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande fraîche de porc.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1330545A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de porc fraîche et des abats.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de porc et des abats.

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour la viande de porc.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge sur les viandes de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur les viandes de porc.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour les viandes de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour certaines viandes de porc.

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».

En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Arrêté du 11 août 2017
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