JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 19/88 « Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 20/88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc fermier » ;
- n° LA 04/89 « Viandes et abats frais de porc » ;
- n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier » ;
- n° LA 09/89 « Viandes et abats de porc fermier élevé en plein air, frais et surgelés » ;
- n° LA 17/90 « Viandes et abats de porc frais et surgelés » ;
- n° LA 08/91 « Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 16/98 « Viandes fraîches de porc » ;
- n° LA 12/04 « Viande et abats frais de porc » ;
- n° LA 02/05 « Viandes et abats, frais ou surgelés, de porc » ;
- n° LA 16/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc » ;
- n° LA 17/06 « Viandes et abats de porc, frais et surgelés » ;
- n° LA 31/06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc » ;
- n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a9da4ac3-d76c-4447-855d-2971f0598aa3.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
- LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-89 « Porc ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329501A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1330545A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc ».

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».

Article 13

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

Article 14

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».

Article 15

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard