JORF n°0196 du 23 août 2017

Arrêté du 14 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017, M. Didier JOLY, conseiller à la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er mars 2018.