JORF n° 0133 du 8 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 2 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Arrêté du 22 mai 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED »

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 31 mai 2017 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement, au titre de l'année 2017, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)

Arrêté du 7 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Décret du 6 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale

Arrêté du 2 juin 2017 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres assesseurs de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 30 mai 2017 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2017 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 mai 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 30 mai 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Décret du 6 juin 2017 portant intégration (Cour des comptes)

Décret du 6 juin 2017 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mai 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 6 juin 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. DALLENNES (Patrick)

Décret du 6 juin 2017 portant titularisation d'un préfet - M. COURT (Philippe)

Arrêté du 30 mai 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mai 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 mai 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juin 2017 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 18 mai 2017 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale